Mesdames et Messieurs les députés français,

Comme des millions de personnes dans toute l'Europe,je m'inquiète des dérives autoritaires, des politiques d'austérité et de la casse systématique des services publics qui sont mis en oeuvre, sous prétexte d'une dette dont la légitimité n'est d'ailleurs toujours pas questionnée.

Nous voyons bien la réalité des conséquences de ces politiques en Grèce, où un véritable pillage du pays a lieu. Je ne développerai pas cette situation tragique que vous connaissez.

Je vous écris concernant le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 Février. Vous savez que ce mécanisme donnera des pouvoirs complètement anti-démocratiques à la Commission Européenne. Vous savez que les États européens seront soumis à une discipline budgétaire qui obligera à tout vendre, service public après service public. A travers ce véritable pillage organisé, c'est toute la cohésion sociale et la  qualité de vie dans notre pays, déjà bien entamée, qui seront mis à mal. Je m'étonne du silence qui entoure ce traité crucial et m'indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet.

Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévu sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.

Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » , qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m'amènent aujourd’hui à vous demander d’adopter une position claire quant à ce traité. Allez-vous l’accepter ou le rejeter ?

Cette société devient étouffante d'injustice. Je vous le demande , Madame, Monsieur, au nom de la gauche dans ce pays, au nom de la souveraineté populaire, au nom de la justice sociale, au nom de la république et de la démocratie, vous devez rejeter ce texte.

En 2008, beaucoup de députés socialistes se sont abstenus et c'est l'abstention qui a permis une majorité pour valider le traité de Lisbonne. Peut-être avez-vous fait parti des 115 parlementaires socialistes qui ont eu le courage de voter contre ce traité, mais je vous demande de bien réfléchir à la portée sans précédent du vote du 21 Février. Il va sans dire que je prendrais en compte votre réaction sur cette question cruciale la prochaine fois que je serai appelée aux urnes.

Un monde est en train de basculer et l'issue en est bien incertaine. Je suis inquiète pour notre avenir et c'est peut-être bien la fin de nos démocraties en Europe qui est en train de se jouer.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous souhaite un bon vote.

Solidairement

Nathalie Bruneau, conseillère municipale divers gauche Saint-Nazaire

Ce n'est pas en réduisant le coût du travail, que la France améliora sa compétitivité. L' enjeu pour les entreprises est d'innover techniquement et socialement.

De plus les employeurs doivent impérativement faire confiance en leurs salariés. La culture d'entreprise doit être remis au coeur des prérogatives patronales et syndicales. Associer les représentants des salariés dans l'information des décisions,dans la recherche de solutions, voir dans la co-gestion de leurs entreprises.

La France ne mise pas assez sur l'innovation, sur la qualité des produits, sur les services associés (maintenance, services après-vente, ...), sur la formation, sur la qualification des salariés et sur l'organisation du travail.

Il faudrait que les employeurs valorisent la richesse humaine en mettant en avant la recherche d'amélioration des compétences et des qualifications de leurs salariés, en développant le dialogue social, nécessaire dans la responsabilisation, en favorisant la coopération.

N'oublions pas ceci, les 35 heures permettent aux entreprises de moduler leurs activités, notamment en période de crise. De plus, le dispositif gouvernemental des heures supplémentaires défiscalisées coûte 4 milliards d'euros et empêcher la création  de milliers d'emplois en France.

"Je veux faire prévaloir la justice au travail."

Je lutterai contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés : à cette fin, j’augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires.

Je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales. J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20.

"Je veux réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer."

Je lancerai une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, je les compléterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues.

J’augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants.

Je relancerai la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l’accès aux emplois et aux services publics. Ma priorité sera d’apporter, tant en Ile-de-France que dans les autres régions, une réponse à la qualité de service des trains du quotidien ainsi qu’à la desserte des territoires enclavés.

J’encouragerai un nouveau modèle de développement de l’outre-mer, comportant un programme d’investissements et une action prioritaire pour l’emploi et la formation des jeunes. Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère.

Je créerai un ministère de l’Outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l’outre-mer en Ile-de-France.

"Je veux lutter sans concession contre toutes les discriminations et ouvrir de nouveaux droits."

Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme.

J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.

Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.

"Je veux combattre le chômage, qui frappe particulièrement les jeunes et les seniors."

Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle.

Je créerai 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises.

Je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle.

Le financement de la formation sera concentré sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs. Je renforcerai les moyens de Pôle emploi. Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise.